Conditions Générales de Vente (CGV)

Eloïse Boyer – Artiste Bijoutière

Dernière mise à jour : 13/02/2026

1. Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par Eloïse Boyer (artiste bijoutière immatriculée sous le numéro SIRET 918 959 776 00017) auprès de consommateurs particuliers (non professionnels) via le site eloiseboyerbijoux.com.
Elles régissent exclusivement les relations entre Eloïse Boyer et ses clients particuliers.
En validant sa commande, le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

2. Prix et modalités de paiement

2.2 Prix

Tous les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Eloïse Boyer n’est pas assujettie à la TVA conformément à l’article 293 B du Code général des impôts (TVA non applicable). Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. 

Les frais de livraison sont indiqués séparément avant validation de la commande. Le mode de transport et les frais correspondants sont soit déterminés automatiquement selon le montant total du panier pour les paniers supérieurs à 150 €, soit choisis par le client pour les paniers dont la somme est inférieure à 150€.

2.3 Modalités de Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande et s’effectue en ligne via :

• Mollie (paiement par carte)

Dans le cas où le paiement via Mollie échoue ou n’est pas possible, un paiement par Wero ou par virement bancaire peut être envisagé uniquement après accord préalable avec le vendeur.

La commande est définitivement enregistrée après réception du paiement intégral. Ainsi le traitement de la commande (fabrication, emballage...) et son expédition ne commencent qu’après réception et confirmation du paiement intégral.

En tant qu’artisane indépendante, je me réserve la possibilité, à ma discrétion et sous réserve de faisabilité, d’annuler ou de modifier une commande non encore expédiée, sur simple demande du client. Merci de me contacter rapidement à eloiseboyerbijoux@gmail.com.

3. Livraison

3.1 Modes et délais

La livraison est assurée, selon le montant total du panier ou selon le choix du client :

• Colissimo à 9,90 €
  -(livraison à domicile avec signature et assurance) pour un panier total supérieur ou égal à 150 €. Le délai de livraison une fois le colis pris en charge est de 48H en France métropolitaine (jours ouvrés).
  
  -(livraison à domicile sans signature) pour un panier total inférieur à 150 €. Le délai de livraison une fois le colis pris en charge est de 48H en France métropolitaine (jours ouvrés).
  
  
• ou Mondial Relay à 5,90 € (livraison en point relais) pour un panier total inférieur à 150 €. Le délai de livraison une fois le colis pris en charge est de 3 jours ouvrés en France métropolitaine, et jusqu'à 6 jours ouvrés à l'international. 
  
  

Les frais indiqués sur le site lors de la validation de la commande correspondent aux frais de ports de votre pays ainsi que des frais de préparation et d’expédition. Ils sont calculés sur la base d’une estimation moyenne selon la zone géographique.

Les bijoux sont soigneusement emballés et protégés. Le client est tenu de vérifier l’état du colis et du bijou dès réception. En cas d’anomalie (dommage, défaut ou non-conformité), merci de me signaler le problème dans les meilleurs délais par email à eloiseboyerbijoux@gmail.com, accompagné de justificatifs (photos, vidéos). Cela n’affecte pas vos droits au titre des garanties légales.

3.2 Perte, vol ou avarie

Si vous constatez qu’un ou plusieurs articles sont manquants ou endommagés dans votre colis à la réception, merci de me le signaler dans les 48 heures suivant la livraison, par email à : eloiseboyerbijoux@gmail.com ou par téléphone au : 06 64 16 94 13

Vous aurez alors le choix entre deux options :

• • Remboursement intégral du ou des bijoux concernés, incluant le montant des articles et les frais de livraison initialement facturés. Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de votre notification.

• Renvoi sécurisé des bijoux, pris en charge par le vendeur, via Colissimo option livraison contre signature et assurance couvrant la valeur des bijoux. Le renvoi sera effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de votre notification.
  
  

• Le vendeur mettra en œuvre toutes les démarches nécessaires auprès du transporteur en cas de perte, vol ou avarie constatée.

• Le client peut être invité à fournir des photos, vidéos ou documents justificatifs pour permettre le traitement de la réclamation.

• Pour les envois internationaux, le délai de remboursement ou de renvoi peut être légèrement prolongé selon le transporteur et le pays de destination, mais la prise en charge reste assurée par le vendeur.

• Le client dispose de 14 jours calendaires à compter de la notification pour choisir l’option souhaitée. Sans réponse dans ce délai, le vendeur procédera automatiquement au remboursement intégral.

3.3 Colis non récupérés en point relais

En cas de non-retrait dans les délais impartis par le transporteur, le colis est retourné à l’expéditeur.

À réception d’un colis retourné, je vérifie systématiquement son intégrité. En cas d’anomalie (ouverture, substitution de contenu, etc.), une déclaration de sinistre est immédiatement effectuée auprès du transporteur et une enquête peut être ouverte.

À réception du colis retourné et à condition que le bijou soit non porté et dans son emballage d’origine, le client est informé par email et dispose de 14 jours calendaires pour choisir entre ces 2 options, y compris pour les envois internationaux :

• la réexpédition de la commande, après paiement préalable des frais de retour facturés par le transporteur ainsi que des nouveaux frais d’expédition. Les frais correspondent au montant total du panier, comme mentionné dans la partie 3.1.

•  ou le remboursement du prix du bijou, à l’exclusion des frais d’expédition initiaux et des frais de retour. Les frais d’expédition initiaux ainsi que les frais de retour facturés par le transporteur restent à la charge du client et seront déduits du remboursement éventuel.
  
  

Sans réponse du client dans le délai de 14 jours, le remboursement du prix du bijou sera effectué automatiquement selon les modalités ci-dessus. 

Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours à compter de la décision du client ou, à défaut de réponse, à compter de l’expiration du délai de réponse mentionné ci-dessus. 

Les commandes retournées sont conservées pendant 30 jours maximum à compter de leur réception. Passé ce délai, la commande est considérée comme clôturée. 

Il appartient au client de suivre l’acheminement de sa commande et de la retirer dans les délais indiqués par le transporteur.

4. Délais de fabrication et d’expédition

4.1 Délais de fabrication et expédition standard

Les bijoux sont réalisés ou préparés à la commande. Le délai d’expédition est de maximum 10 jours ouvrés après l’achat.

Ce délai peut être prolongé en cas de :

• forte affluence (vous en serez informé·e par mail),

• demande de modification (mise à taille, ajustement...),

• création sur mesure, selon sa complexité.

De part le temps nécessaire de fabrication, les bijoux visages, les bijoux sur-mesure ou avec une demande de personnalisation ont un délai de fabrication plus conséquent, et donc un délai d'expédition plus long.

Le délai d’expédition des bijoux visages est de 2 à 4 semaines. Les délais d’expédition des bijoux sur mesure ou faisant l’objet d’une personnalisation sont de 2 semaines à 3 mois, selon la complexité de la pièce demandée.

La date est convenue avec le client, qui accepte ce délai en validant la commande.
Ces délais sont indicatifs ; tout retard vous sera signalé par email.

4.2 Pré-commandes


Certaines créations sont proposées en précommande afin de limiter la surproduction et de couvrir les frais de fabrication. Dans ce cas, le produit est clairement indiqué comme “PRÉCOMMANDE” sur la fiche produit et le délai d’expédition est précisé à titre indicatif.

Le client accepte ce délai en validant la commande, et tout retard sera communiqué par email. Le paiement total de la précommande est exigible dès la validation de la commande afin de confirmer la réservation et permettre la fabrication. Le droit de rétractation de 14 jours reste applicable, mais il commence à compter de la réception effective du bijou.

5. Nature artisanale et précautions d’usage

5.1 Métal précieux

Mes bijoux sont réalisés à la main, avec soin, en petites séries ou en pièces uniques, principalement en argent massif (métal relativement mou et délicat).
Tous mes bijoux en argent massif 950/1000, 925/1000, plaqué or ou vermeil portent le poinçon de maître, attestant de leur authenticité.
Le poinçon de titre étant obligatoire uniquement pour les pièces de plus de 30 grammes, seules les créations ayant un poids supérieur ou égal à 30 grammes en seront poinçonnés.

5.2 Précautions d'usage

Pour préserver leur beauté et leur durabilité, évitez les chocs, torsions, produits chimiques, frottements répétés, et retirez-les pour dormir, faire du sport ou vous laver/se baigner.

Les bijoux étant des objets fragiles et de valeur, ils ne peuvent être considérés comme perdus ou endommagés du fait d’une mauvaise manipulation post-réception.

6. Droit de rétractation

6.1 Délai et modalités

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du bijou pour exercer son droit de rétractation, sans motif ni pénalité.

Pour cela, il devra envoyer le formulaire de rétractation officiel à l'adresse mail : eloiseboyerbijoux@gmail.com.

• le formulaire de rétractation officiel est disponible ici :
  https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R38397
  ou en annexe en bas de ce document "Annexe – Formulaire de rétractation"

Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du bijou retourné en parfait état, non porté et dans son emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client.

6.2 Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation est exclu pour les biens :

• confectionnés selon les spécifications du client
• nettement personnalisés (créations sur mesure, gravures, mise à taille sur-mesure).
  
  

7. Conditions de retour

Tout retour (hors exercice du droit de rétractation) doit faire l’objet d’un accord préalable. Merci de me contacter à l'adresse mail : eloiseboyerbijoux@gmail.com.

7.1 Frais de retour à la charge du client dans les cas suivants :

• changement d’avis,

• bague ne convenant pas,

• retour dans le cadre du droit de rétractation,

• casse du bijou résultant d’une mauvaise utilisation ou d’un choc après réception.

7.2 Frais de retour à ma charge :

• Tout bijou présentant un défaut de fabrication constaté dans les 7 jours suivant la réception sera pris en charge par le vendeur à 100 %. Les défauts constatés après 7 jours restent couverts par la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants), conformément à la loi.

Le bijou devra être renvoyé dans son état d’origine, non porté (sauf en cas de casse), soigneusement emballé.

8. Garantie – Responsabilité

8.1 Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le client bénéficie :

• de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) pendant 2 ans à compter de la délivrance du bijou,

• de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) dans les conditions prévues par la loi.

En cas de problème constaté sur un bijou après réception, la procédure suivante s’applique :

a. Prise de contact
Le client doit me contacter par email avant tout retour, en indiquant :
– une description du problème rencontré ;
– des photographies claires du bijou concerné.

b. Analyse de la situation
À partir des éléments transmis, nous déterminons ensemble si la situation relève :
– des garanties légales ;
– ou d’une réparation hors garantie.
Un examen du bijou à réception pourra être nécessaire pour confirmer le diagnostic.

c. Cas relevant des garanties légales
Relèvent notamment des garanties légales :
– un défaut de fabrication ;
– une soudure défectueuse ;
– un défaut de conformité du bijou.

Dans ces cas :
– la réparation, le remplacement ou le remboursement est pris en charge par le vendeur ;
– les frais de transport aller et retour sont intégralement pris en charge par le vendeur.

d. Cas ne relevant pas des garanties légales (hors garantie)
Ne relèvent pas des garanties légales :
– l’usure normale liée au port du bijou ;
– les dommages résultant d’un choc, d’une torsion ou d’une mauvaise manipulation ;
– le non-respect des précautions d’usage ;
– toute modification ou intervention réalisée par un tiers.

Dans ces cas :
– la réparation est proposée sous forme de devis ;
– les frais de réparation et les frais de transport restent à la charge du client.

e. Décision finale
En cas de doute sur l’origine du dommage, la décision de prise en charge est prise après examen du bijou à réception, conformément aux dispositions légales.

8.2 Engagement qualité

Je m’engage à fournir des bijoux de qualité, réalisés avec soin. En cas de défaut de fabrication avéré, je propose réparation, remplacement ou remboursement.

8.3 Incidents de livraison et transport

En cas de retard, perte ou avarie survenus lors de la livraison, je m’engage à effectuer les démarches nécessaires auprès du transporteur afin de trouver une solution conforme aux garanties légales (remplacement, remboursement ou réparation le cas échéant).

9. Réserve de propriété

Les bijoux restent la propriété exclusive de Eloïse Boyer jusqu'au paiement intégral du prix par le client.

10. Données personnelles

Les informations personnelles collectées (nom, prénom, adresse, téléphone, email) sont strictement nécessaires au traitement des commandes et à la livraison.

Elles ne sont ni cédées ni revendues à des tiers.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés" et au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de vos données.
Contact : eloiseboyerbijoux@gmail.com  / Téléphone : 06 64 16 94 13

11. Propriété intellectuelle

Tous les bijoux, visuels, photographies, textes, et noms présents sur ce site sont la propriété exclusive d’Eloïse Boyer.

Ils sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et le droit d’auteur (notamment articles L111-1 et suivants du CPI).

Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation est interdite et pourra faire l’objet de poursuites.

12. Litiges – Médiation

En cas de litige, je vous invite à me contacter pour trouver une solution amiable.

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur :

C&C-Médiation Dominique Coulon
https://www.cc-mediateurconso-bfc.fr/
25480-Miserey-Salines
France
SIRET : 48183759900010

Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
https://consumer-redress.ec.europa.eu/index_fr

13. Informations légales

Eloïse Boyer – Artiste Bijoutière
Micro-entreprise
Siège social : 04000 La Robine-sur-Galabre
SIRET : 918 959 776 00017
TVA non applicable – Art. 293B CGI
Email : eloiseboyerbijoux@gmail.com / Téléphone : 06 64 16 94 13

14. Crédits

Ce site a été créé à l’aide du logiciel PrestaShop.

Eloïse Boyer se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Annexe – Formulaire de rétractation

Modèle de lettre type pour la rétractation du consommateur dans le cas d'un contrat à distance. Lettre à adresser en recommandé avec accusé de réception au vendeur.

Prénom et nom du consommateur

Son adresse

Code postal - Ville

Destinataire : Prénom et nom du professionnel vendeur

Adresse du destinataire (vendeur)

Code postal - Ville

À ..., le ... (date de la lettre)

Madame, Monsieur,

Le ... (indiquez la date figurant sur le bon de commande), j'ai commandé ... (désignation de l'objet : par exemple la collection de DVD, le fauteuil...) que vous m'avez livré (ou que j'ai reçu) le ... (date).

Conformément à l'article L. 221-18 du code de la consommation, j'exerce mon droit de rétractation.

En conséquence, je vous prie de bien vouloir me restituer au plus vite et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la présente, la somme de ... euros que je vous ai versée lors de ma commande, ceci conformément aux dispositions de l'article L. 221-24 du code de la consommation.

Veuillez trouver ci-joint (indiquez l'objet retourné) que je vous retourne.

Vous pouvez éventuellement ajouter :

À défaut, je me verrais contraint(e) d'engager des poursuites pénales contre votre société.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l'expression de mes sentiments distingués.

Signature