Conditions Générales de Vente (CGV)

Eloïse Boyer – artiste bijoutière

Dernière mise à jour : 17/07/2025

1. Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site eloiseboyerbijoux.com, par des consommateurs particuliers, pour des bijoux créés et vendus par Eloïse Boyer, artisane bijoutière immatriculée sous le numéro SIRET 918 959 776 00017.

En validant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV.

2. Prix et modalités de paiement

Prix

Tous les prix sont indiqués en euros TTC.
Eloïse Boyer n'est pas assujettie à la TVA selon l’article 293 B du Code général des impôts ("TVA non applicable").

Paiement

Le paiement s’effectue en ligne, de manière immédiate, via :

• Carte bancaire sécurisée (Visa, Mastercard…),

• PayPal.

La commande devient définitive après réception du paiement intégral.

Toutefois, en tant qu’artisane indépendante, je me réserve la possibilité d’annuler ou modifier la commande à la demande du client, si celle-ci n’a pas encore été expédiée. Merci de me contacter rapidement si vous souhaitez faire un changement. eloiseboyerbijoux@gmail.com

3. Livraison

La livraison est assurée via :

• Colissimo (livraison à domicile),

• ou Mondial Relay (point relais), selon le choix du client, jusqu'à 150 euros.

Les bijoux sont soigneusement emballés et protégés, de sorte d'arriver à bon port sans encombre. Les commandes inférieures ou égales à 70 euros (hors frais de port) sont expédiées dans un pochon en velours, tandis que les commandes d'un montant supérieur sont expédiés dans un écrin en velours également.
Le client est tenu de vérifier l'état du colis et du bijou à la réception.
En cas de dommage, défaut ou produit non conforme, le client dispose de 3 jours ouvrés pour émettre une réclamation précise par écrit à : eloiseboyerbijoux@gmail.com, avec justificatifs (photos, vidéos…).

4. Délais de fabrication et d’expédition

Les bijoux sont réalisés ou préparés à la commande. Le délai d’expédition est de 7 jours ouvrés après l’achat.

Ce délai peut être prolongé en cas de :

• forte affluence (vous en serez informé·e par mail),

• demande de modification (mise à taille, ajustement...),

• création sur mesure, selon sa complexité.

5. Nature artisanale et précautions d’usage

Tous mes bijoux sont faits main, avec soin, en petites séries ou en pièces uniques.

Ils sont réalisés à partir de matières précieuses, notamment de l’argent massif, un métal relativement mou et délicat.
Il est donc essentiel d’éviter les chocs, torsions, produits chimiques, frottements répétés et de les retirer pour dormir, faire du sport, ou se laver/ se baigner afin de préserver leur durabilité.

6. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 à L221-28 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du bijou pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Pour cela, il devra envoyer :

• le formulaire de rétractation officiel disponible ici :
  https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R38397

• à l'adresse mail : eloiseboyerbijoux@gmail.com.

Un remboursement sera effectué sous 14 jours maximum, à réception du bijou retourné en parfait état.

Exceptions au droit de rétractation

En vertu de l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens :

• confectionnés à la demande du client,

• nettement personnalisés (création sur mesure, gravure, mise à taille spécifique, etc.).

7. Conditions de retour

Tout retour doit faire l’objet d’un accord préalable. Merci de me contacter à l'adresse mail : eloiseboyerbijoux@gmail.com.

Frais de retour à la charge du client dans les cas suivants :

• Changement d’avis,

• Bague qui ne convient pas,

• Retour dans le cadre du droit de rétractation,

• Casse du bijou à partir du 8ᵉ jour après réception.

Frais de retour à ma charge :

• Bijou cassé ou endommagé dans les 7 jours suivant la réception (soudure défectueuse, défaut de fabrication).

Le bijou devra être renvoyé dans son état d’origine, non porté (sauf en cas de casse), soigneusement emballé.

8. Garantie – Responsabilité

Je m’engage à fournir des bijoux de qualité, réalisés avec soin. En cas de défaut avéré, je propose le remplacement ou le remboursement du bijou.

Exclusions de garantie :

• Usure normale,

• Mauvaise utilisation, négligence ou chute,

• Modification du bijou après achat,

• Stockage ou transport inadapté.

Je ne peux être tenue responsable des retards ou dommages causés par :

• le transporteur,

• des cas de force majeure (grève, intempéries, pandémie...).

9. Réserve de propriété

Les bijoux restent la propriété exclusive de Eloïse Boyer jusqu'au paiement intégral du prix par le client.

10. Données personnelles

Les informations personnelles collectées (nom, prénom, adresse, téléphone, email) sont strictement nécessaires au traitement des commandes et à la livraison.

Elles ne sont ni cédées ni revendues à des tiers.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés" et au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de vos données. Il suffit d’en faire la demande par mail à : eloiseboyerbijoux@gmail.com

11. Propriété intellectuelle

Tous les bijoux, visuels, photographies, textes, et noms présents sur ce site sont la propriété exclusive d’Eloïse Boyer.

Ils sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et le droit d’auteur (notamment articles L111-1 et suivants du CPI).

Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation est interdite et pourra faire l’objet de poursuites.

12. Litiges – Médiation

En cas de litige, je vous invite à me contacter pour trouver une solution amiable.

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. En tant que professionnelle, je suis affiliée à un service de médiation (à indiquer dès que vous avez choisi votre médiateur).

13. Informations légales

Eloïse Boyer – Artiste Bijoutière
Micro-entreprise
Siège social : 04000 La Robine-sur-Galabre
SIRET : 918 959 776 00017
TVA non applicable – Art. 293B CGI
Email : eloiseboyerbijoux@gmail.com

14. Crédits

Ce site a été créé à l’aide du logiciel PrestaShop.