Conditions Générales de Vente (CGV)

Eloïse Boyer – Artiste Bijoutière

Dernière mise à jour : 02/01/2026

1. Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par Eloïse Boyer (artiste bijoutière immatriculée sous le numéro SIRET 918 959 776 00017) auprès de consommateurs particuliers (non professionnels) via le site eloiseboyerbijoux.com.
Elles régissent exclusivement les relations entre Eloïse Boyer et ses clients particuliers.
En validant sa commande, le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

2. Prix et modalités de paiement

2.2 Prix

Tous les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Eloïse Boyer n’est pas assujettie à la TVA conformément à l’article 293 B du Code général des impôts (TVA non applicable). Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. 

Les frais de livraison sont indiqués séparément avant validation de la commande et calculés selon le mode de transport choisi.

2.3 Modalités de Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande et s’effectue en ligne via :

• Mollie (paiement par carte)

La commande est définitivement enregistrée après réception du paiement intégral.
En tant qu’artisane indépendante, je me réserve la possibilité, à ma discrétion et sous réserve de faisabilité, d’annuler ou de modifier une commande non encore expédiée, sur simple demande du client. Merci de me contacter rapidement à eloiseboyerbijoux@gmail.com.

3. Livraison

3.1 Modes et délais

La livraison est assurée, au choix du client :

• Colissimo (livraison à domicile avec signature, sans signature ou en point relais, délai indicatif 48h en France métropolitaine),
  
  
• ou Mondial Relay (point relais, délai indicatif 3 à 5 jours, option disponible pour un panier inférieur à 180 €).
  
  

Les frais indiqués sur le site lors de la validation de la commande correspondent aux frais de ports de votre pays ainsi que des frais de gestion administratifs.
Les bijoux sont soigneusement emballés et protégés. Le client est tenu de vérifier l’état du colis et du bijou dès réception. En cas d’anomalie (dommage, défaut ou non-conformité), merci de me signaler le problème dans les meilleurs délais par email à eloiseboyerbijoux@gmail.com, accompagné de justificatifs (photos, vidéos). Cela n’affecte pas vos droits au titre des garanties légales.

3.2 Perte, vol ou avarie

En cas de perte, vol ou avarie pendant le transport, je m’engage à gérer la déclaration auprès du transporteur et à rembourser ou remplacer le bijou conformément aux garanties légales.

3.3 Colis non récupérés en point relais

En cas de non-retrait dans les délais impartis par le transporteur, le colis est retourné à l’expéditeur.

À réception d’un colis retourné, je vérifie systématiquement son intégrité. En cas d’anomalie (ouverture, substitution de contenu, etc.), une déclaration de sinistre est immédiatement effectuée auprès du transporteur et une enquête peut être ouverte.

À réception du colis retourné, le client est informé par email et dispose de 14 jours calendaires pour choisir:

• la réexpédition de la commande (après paiement préalable des frais de retour facturés par le transporteur et des nouveaux frais d’expédition)
• ou un remboursement partiel de la commande.

En cas de remboursement, un forfait de 5 € sera déduit au titre des frais engagés (gestion administrative et déplacement).
Sans réponse dans ce délai, le remboursement partiel sera effectué automatiquement selon ces modalités.
Les commandes retournées sont conservées 30 jours maximum à compter de leur réception. Passé ce délai, la commande est considérée comme clôturée.
Il appartient au client de suivre l’acheminement de sa commande et de la retirer dans les délais.

4. Délais de fabrication et d’expédition

Les bijoux sont réalisés ou préparés à la commande. Le délai d’expédition est de maximum 10 jours ouvrés après l’achat.

Ce délai peut être prolongé en cas de :

• forte affluence (vous en serez informé·e par mail),

• demande de modification (mise à taille, ajustement...),

• création sur mesure, selon sa complexité.

De part le temps nécessaire de fabrication, les bijoux visages, les bijoux sur-mesure ou avec une demande de personnalisation ont un délai de fabrication plus conséquent, et donc un délai d'expédition plus long.

Le délai d'expédition des bijoux visages sont de 2 à 4 semaines.
Les délais d'expédition de bijoux sur-mesure ou avec une demande de personnalisation sont de 2 semaines à 3 mois, selon la complexité de la pièce demandée. 

Ces délais sont indicatifs ; tout retard vous sera signalé par email.

5. Nature artisanale et précautions d’usage

5.1 Métal précieux

Mes bijoux sont réalisés à la main, avec soin, en petites séries ou en pièces uniques, principalement en argent massif (métal relativement mou et délicat).
Tous mes bijoux en argent massif 950/1000, 925/1000, plaqué or ou vermeil portent le poinçon de maître, attestant de leur authenticité.
Le poinçon de titre étant obligatoire uniquement pour les pièces de plus de 30 grammes, seules les créations ayant un poids supérieur ou égal à 30 grammes en seront poinçonnés.

5.2 Précautions d'usage

Pour préserver leur beauté et leur durabilité, évitez les chocs, torsions, produits chimiques, frottements répétés, et retirez-les pour dormir, faire du sport ou vous laver/se baigner.

Les bijoux étant des objets fragiles et de valeur, ils ne peuvent être considérés comme perdus ou endommagés du fait d’une mauvaise manipulation post-réception.

6. Droit de rétractation

6.1 Délai et modalités

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du bijou pour exercer son droit de rétractation, sans motif ni pénalité.

Pour cela, il devra envoyer le formulaire de rétractation officiel à l'adresse mail : eloiseboyerbijoux@gmail.com.

• le formulaire de rétractation officiel est disponible ici :
  https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R38397

Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du bijou retourné en parfait état. Les frais de retour sont à la charge du client.

6.2 Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation est exclu pour les biens :

• confectionnés selon les spécifications du client
• nettement personnalisés (créations sur mesure, gravures, mise à taille sur-mesure).

7. Conditions de retour

Tout retour doit faire l’objet d’un accord préalable. Merci de me contacter à l'adresse mail : eloiseboyerbijoux@gmail.com.

7.1 Frais de retour à la charge du client dans les cas suivants :

• changement d’avis,

• bague ne convenant pas,

• retour dans le cadre du droit de rétractation,

• casse du bijou résultant d’une mauvaise utilisation ou d’un choc après réception.

7.2 Frais de retour à ma charge :

• bijou cassé ou endommagé dans les 7 jours suivant la réception (soudure défectueuse, défaut de fabrication).

Le bijou devra être renvoyé dans son état d’origine, non porté (sauf en cas de casse), soigneusement emballé.

8. Garantie – Responsabilité

8.1 Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le client bénéficie :

• de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) pendant 2 ans à compter de la délivrance du bijou,

• de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) dans les conditions prévues par la loi.

En cas de défaut de conformité ou de vice caché, le client peut obtenir la réparation, le remplacement ou le remboursement du bijou, selon les conditions légales.

Ces garanties ne couvrent pas l’usure normale, les dommages dus à une mauvaise utilisation, négligence, choc, modification ou non-respect des précautions d’usage (section 5).

8.2 Engagement qualité

Je m’engage à fournir des bijoux de qualité, réalisés avec soin. En cas de défaut de fabrication avéré, je propose réparation, remplacement ou remboursement.

8.3 Limites de responsabilité

Je ne peux être tenue responsable des retards ou dommages causés par le transporteur ou par un cas de force majeure (grève, intempéries, pandémie…).

9. Réserve de propriété

Les bijoux restent la propriété exclusive de Eloïse Boyer jusqu'au paiement intégral du prix par le client.

10. Données personnelles

Les informations personnelles collectées (nom, prénom, adresse, téléphone, email) sont strictement nécessaires au traitement des commandes et à la livraison.

Elles ne sont ni cédées ni revendues à des tiers.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés" et au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de vos données.
Contact : eloiseboyerbijoux@gmail.com

11. Propriété intellectuelle

Tous les bijoux, visuels, photographies, textes, et noms présents sur ce site sont la propriété exclusive d’Eloïse Boyer.

Ils sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et le droit d’auteur (notamment articles L111-1 et suivants du CPI).

Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation est interdite et pourra faire l’objet de poursuites.

12. Litiges – Médiation

En cas de litige, je vous invite à me contacter pour trouver une solution amiable.

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur :

C&C-Médiation Dominique Coulon
https://www.cc-mediateurconso-bfc.fr/
25480-Miserey-Salines
France
SIRET : 48183759900010

Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
https://consumer-redress.ec.europa.eu/index_fr

13. Informations légales

Eloïse Boyer – Artiste Bijoutière
Micro-entreprise
Siège social : 04000 La Robine-sur-Galabre
SIRET : 918 959 776 00017
TVA non applicable – Art. 293B CGI
Email : eloiseboyerbijoux@gmail.com

14. Crédits

Ce site a été créé à l’aide du logiciel PrestaShop.

Eloïse Boyer se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.